Il est encore temps de se procurer du bois de chauffage pour rester bien au chaud chez soi. Saviez-vous qu’il existe une méthode pour obtenir du bois gratuitement ou presque ? Il s’agit d’une pratique appelée « affouage », qui remonte au Moyen Âge et qui est toujours exercée dans certaines municipalités.
Sommaire
Qu’est-ce que l’affouage et comment en bénéficier ?
L’affouage est un droit datant du Moyen Âge qui permet aux habitants d’une commune de bénéficier gratuitement d’une certaine quantité de bois provenant des forêts communales. Ce droit, réglementé par le Code forestier, offre la possibilité aux municipalités de réserver une partie des forêts communales à l’usage domestique des résidents. L’affouage est encore pratiqué aujourd’hui, notamment dans les communes possédant de grandes proportions de forêts communales, comme celles situées dans le quart nord-est de la France.
- Résider dans la commune depuis au moins 6 mois
- Être équipé d’un matériel de coupe adapté et respecter les consignes de sécurité
- Payer une taxe d’affouage, si décidé par le conseil municipal
Une fois ces conditions remplies, le conseil municipal procède alors à l’attribution des lots par tirage au sort. Attention toutefois : certaines associations spécialisées peuvent demander des autorisations auprès de l’Office national des forêts, mais elles ne sont pas délivrées aux particuliers en aucun cas.
Les régulations et sanctions liées à l’affouage
Même si vous avez droit à votre part d’affouage, sachez que la réglementation prévoit de lourdes sanctions en cas de mutilation, dommages, coupe de bois non marqué, incendies ou encore traversée de cours d’eau ou circulation en dehors des chemins balisés. Il est donc primordial de respecter les règles imposées pour éviter ces sanctions.
Comment savoir si ma commune pratique l’affouage ?
Pour vérifier si votre municipalité accorde des droits d’affouage, il vous suffit de contacter votre mairie ou votre antenne locale de l’Office national des forêts.
L’origine et l’évolution du droit d’affouage
L’affouage remonte au Moyen Âge, lorsque les communautés rurales devaient souvent compter sur les forêts environnantes pour leur approvisionnement en bois de chauffage, indispensable au chauffage et à la cuisine. Ce droit était généralement soumis à des règles strictes limitant la quantité de bois pouvant être récoltée et les méthodes d’exploitation forestière. Aujourd’hui encore, le droit d’affouage existe et peut être octroyé par les communes propriétaires de forêts ou par l’Office national des forêts.
Les responsabilités du commission des bois et de l’ONF
Le rôle de la commission des bois ou de l’ONF est de définir les lots pour l’affouage, ainsi que de superviser les activités d’abattage selon diverses spécifications régissant les opérations forestières. L’ONF, responsable de la santé des forêts, marque ensuite les arbres destinés à l’affouage, et seuls ces derniers doivent être récoltés.
L’affouage, une pratique en voie de disparition ?
Le droit d’affouage tend à disparaître à mesure que les forêts deviennent plus rares en raison de l’urbanisation. Néanmoins, si votre commune le pratique encore, il peut s’agir d’une véritable aubaine pour obtenir du bois de chauffage gratuitement ou presque. Certains particuliers possédant des forêts autorisent également l’accès à leurs parcelles pour les habitants locaux.