La question de savoir si l’État paye les panneaux solaires est une interrogation légitime pour ceux qui envisagent d’améliorer leur habitat. D’autant plus qu’au fil des années, les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics ont évolué et se sont diversifiés pour encourager l’énergie solaire photovoltaïque en France. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales aides aux installations solaires proposées par l’État ou d’autres organismes.
Sommaire
Le dispositif MaPrimeRénov’
Depuis janvier 2020, le gouvernement a lancé un nouveau programme appelé MaPrimeRénov’ pour aider les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Remplaçant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette prime s’adresse à tous les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur habitation, notamment par l’installation de panneaux solaires.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Être propriétaire occupant.
- Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les copropriétaires, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété peuvent également bénéficier de cette aide pour des travaux en partie commune.
Les montants de MaPrimeRénov’
Le montant de l’aide varie en fonction du type d’équipements installés, des revenus du foyer et de la situation géographique du logement. Les barèmes sont consultables sur le site officiel de MaPrimeRénov’. Pour les panneaux solaires photovoltaïques, le montant de l’aide s’élève à 1 600 € pour une installation jusqu’à 3 kWc, ou 2 400 € pour une installation entre 3 et 10 kWc.
Les aides locales et régionales
Outre l’aide nationale MaPrimeRénov’, de nombreuses collectivités territoriales proposent des subventions pour soutenir le développement des énergies renouvelables comme les panneaux solaires. L’ampleur et les modalités de ces dispositifs varient considérablement selon les communes, les départements et les régions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les différentes offres disponibles.
L’autoconsommation et la prime à l’investissement
Lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires pour alimenter directement son habitation en électricité, on parle d’autoconsommation photovoltaïque. Pour encourager cette pratique, le gouvernement a mis en place une prime à l’investissement qui permet de bénéficier d’un soutien financier. Cette subvention est versée sur 5 ans pour les installations dont la puissance est inférieure à 100 kilowatts-crête (kWc). Le montant de l’aide dépend de la taille de l’installation et décroît en fonction de la puissance produite.
Les conditions d’éligibilité à la prime à l’investissement
Pour prétendre à la prime à l’investissement, l’installation doit respecter plusieurs critères :
- Avoir une puissance inférieure à 100 kWc
- Être installée en autoconsommation totale ou partielle avec vente du surplus au réseau
- Respecter les normes électriques et environnementales
- Souscrire à une offre d’achat avec un fournisseur d’électricité pour la part non consommée
Le montant de la prime à l’investissement
Comme pour MaPrimeRénov’, le montant de l’aide dépend du type d’équipements installés et de leur puissance. Les barèmes sont consultables sur le site officiel de l’autoconsommation raccordée au réseau. Pour un particulier, la prime à l’investissement s’élève en moyenne à 300-400 €/kWc.
Le tarif d’achat pour les panneaux solaires photovoltaïques
Lorsqu’un particulier produit de l’électricité grâce à ses panneaux solaires et revend cette énergie sur le réseau public, il bénéficie du dispositif dit du tarif d’achat, qui garantit une rémunération fixe pour chaque kilowattheure (kWh) injecté. Ce tarif est réévalué tous les trimestres par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il dépend notamment de la puissance de l’installation, de l’option choisie (vente totale ou vente partielle) et du type de bâtiment (intégré au bâti ou non).
Les conditions d’éligibilité au tarif d’achat
Pour bénéficier du tarif d’achat garanti, plusieurs critères sont requis :
- Être un producteur d’électricité photovoltaïque individuel
- Avoir une installation d’une puissance inférieure à 9 kWc
- Respecter les normes électriques et environnementales
- Souscrire à une offre de revente avec un fournisseur d’électricité
Les montants du tarif d’achat
Les tarifs d’achat varient en fonction de la puissance de l’installation et du type d’équipements. Pour un particulier, le tarif d’achat se situe généralement entre 0,10 et 0,18 €/kWh, selon les conditions évoquées précédemment.
En résumé, plusieurs dispositifs sont actuellement en vigueur pour encourager l’installation de panneaux solaires en France : MaPrimeRénov’, les aides locales et régionales, la prime à l’investissement pour l’autoconsommation et le tarif d’achat garanti pour la revente d’électricité. Ces mécanismes permettent aux ménages de profiter de soutiens financiers intéressants tout en favorisant le développement des énergies renouvelables. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions et les modalités de chaque aide afin d’en tirer pleinement parti.